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10 octobre 2017
18h30
Salle du conseil
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ORDRE DU JOUR
- Convention à l’agence départementale d’aide aux communes et intercommunale—Conseil Départemental : Adhésion
- Révision des Statuts de la CCPU : report prise compétence eau et assainissement
- SMEG : Transfert de la gestion du réseau d’éclairage public
- Foyer- Temple-Médiathèque : Choix des architectes
- Vente terrains proposition de la commission municipale
- Création du poste de 4eme adjoint
- Candidature et élection du 4eme adjoint à bulletin secret
- Mise en œuvre de la Taxe Communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- Demande de subvention pour une classe découverte-Ecole
- Mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise
- Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents
- Remboursement à un conseiller municipal pour l’achat d’un robinet
- Création régie « Etudes Dirigées»
- Tarifs Régie « Etudes Dirigées » Questions Diverses.
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