Convocation au Conseil Municipal ordinaire du jeudi 15 décembre 2022 à 18h30

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Convocation au Conseil Municipal ordinaire
qui aura lieu le jeudi 15 décembre 2022 à 18 h 30.

ORDRE DU JOUR

    1. Approbation PV de Séance du 05 Octobre 2022
    2. Règlement cantine modifications
    3. Décisions Modificatives Budget Commune
    4. Décisions Modificatives Budget Eau et Assainissement
    5. Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
    6. Convention pluriannuelle de Pâturage Communal
    7. Tarifs et Règlement Eau et Assainissement
    8. Créances non-valeur de produits irrécouvrables
    9. Information : Décision du Maire n°3 du 21 Octobre 2022
    10. Information : Décision du Maire n°4 du 21 Octobre 2022
    11. Information : Décision du Maire n°5 du 21 Octobre 2022
    12. Information : Décision du Maire n°6 du 21 Octobre 2022
    13.  Questions diverses

2022 Convocation CM du 15.12.2022

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Restrictions relatives à l’usage de l’eau_Prolongation…

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Aux Habitants de la Commune de Sanilhac-Sagriès

Mesures de sensibilisation et de restrictions aux usages de l’eau

 

Le 27 septembre 2022 le comité départemental de la ressource en eau pour le suivi de la sécheresse a été consulté, de manière dématérialisée,  pour faire un point sur la situation hydrologique du département.

Malgré la baisse des besoins en eau pour l’irrigation et pour les usages domestiques, des tensions persistent sur les ressources en eau du département. Ces tensions restent particulièrement marquées sur la partie amont du bassin versant de la Cèze, où la desserte en eau potable de certaines communes reste fragile.

En outre, les déficits observés depuis le printemps dernier sur les parties aval des bassins versants de la Cèze et des Gardons ne sont pas encore véritablement résorbés.

Compte tenu de l’ensemble des données recueillies, Mme la préfète du Gard a donc décidé, de :

  Maintenir la zone d’alerte de la Cèze amont en crise ;
Maintenir la zone d’alerte 
Ardèche gardoise en alerte ;
Alléger les restrictions pour les zones d’alerte du Gardon aval et de la Cèze aval en alerte ;
Alléger la zones d’alerte des Gardons amont en vigilance ;
Maintenir les zones d’alerte Vidourle, Hérault gardois, Rhône et Camargue gardoise, Dourbie-Trévezel et Vistrenque-Costières et Vistre  en vigilance.

Sur les communes en situation de vigilance : il est demandé à chacun d’adopter un comportement
écoresponsable, en utilisant l’eau de manière mesurée.

Sur les communes en situation d’alerte : le remplissage des piscines privées, le lavage des voitures et le
fonctionnement des fontaines en circuit ouvert sont interdits. De plus, des restrictions d’horaires pour
l’arrosage sont mises en place. Sont interdits l’irrigation agricole et des jardins potagers entre 10h00 et
18h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau type goutte-à-goutte). Pour l’arrosage
domestique (pelouses, jardins d’agrément), des terrains de golf et des espaces sportifs (stades),
l’interdiction s’étend entre 8h00 et 20h00.

Sur les communes en situation d’alerte renforcée : les interdictions supplémentaires concernent
l’arrosage des espaces sportifs ainsi que celui des pelouses et espaces verts privés et publics. L’irrigation
agricole et l’arrosage des jardins potagers sont interdits entre 8h00 et 20h00 (sauf pour les modes
d’irrigation économes en eau), et une nuit sur deux si l’eau est prélevée dans un cours d’eau ou dans sa
nappe d’accompagnement.

Sur les communes en situation de crise, seuls sont autorisés l’abreuvement des animaux et les usages
prioritaires de l’eau, concourants à l’alimentation en eau potable des populations, à la survie des espèces
aquatiques, à la sécurité civile, et à la salubrité publique.

Des arrêtés de restriction d’usage de l’eau plus contraignants peuvent être pris par les maires concernés si
la situation sur leur territoire le nécessite. La rédaction de ces actes est vivement recommandée sur les
communes où des inquiétudes sont émises sur la continuité de l’alimentation en eau potable au cours de
l’été.

Selon l’évolution de la situation, Mme la Préfète du Gard pourra être amenée à étendre les mesures de
restriction et de limitation des usages de l’eau.

Vous pouvez consulter ses informations sur le site PROPLUVIA :

https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic

qui vous indiquera précisément sur quelle zone de restriction est situé votre prélèvement .

 

Vous voudrez bien informer la population de votre collectivité par tous les moyens mis à votre disposition :

      – affichage (accessible au public 24 h sur 24 et 7 jours sur 7) ;
      – bulletin ;
      – site de la collectivité ;
      – autre.

En vous remerciant par avance et restant à disposition pour plus de précisions.

DDTM du Gard
Service Eau et Risques.
Tél : 04-66-62-63-52

AP_20220928_restric_secheres_int_fus_num

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Convocation au Conseil Municipal ordinaire du 05 octobre 2022

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Convocation au Conseil Municipal ordinaire
qui aura lieu le mercredi 05 Octobre 2022 à 18 h 30.

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance du 29 Juin 2022
  • Communication sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes la Communauté de Communes Pays d’Uzès (CCPU)
  • Reversement de la Taxe d’Aménagement à la CCPU
  • Approbation du rapport de la CLECT : Adhésion Commune Argilliers à la CCPU
  • Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
  • Décision(s) Modificative(s) M14- Budget Principal « Commune » 2022
  • Décision (s) Modificative(s) M49- Budget Annexe Eau et Assainissement 2022
  • Remboursement du personnel utilisé par le BP M49 au profit du BP M14
  • Règlement Cantine
  • Crédit(s) Relais avance de TVA : Travaux Aménagements des Centres Villages
  • Cartes Cadeaux : Agents Communaux
  • Suppression d’un emploi non permanent au grade d’adjoint administratif à 25 heures hebdomadaire – Remplacé par la Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif à 25 heures Hebdomadaire
  • Suppression d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à 32 heures hebdomadaire

Remplacé par la Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à 35 heures hebdomadaire

  • Création d’un emploi non permanent adjoint technique à 30 heures hebdomadaire
  • Annualisation du temps de travail des agents travaillant selon le rythme scolaire
  • Questions diverses

 

 

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Médiathèque – Horaires d’ouverture

[cmsms_row][cmsms_column data_width= »1/2″][cmsms_image align= »none » animation_delay= »0″ classes= »cadre-administratif »]2877|https://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2020/11/mediatheque02.jpg|full[/cmsms_image][cmsms_text]

INFOS PRATIQUES

A la médiathèque Le Grand Cèdre, il y aura toujours une personne pour vous renseigner, informer, conseiller aux heures d’ouverture :

lundi et jeudi 14h à 16h

mardi 14h30 à 16h30

mercredi 9h à 12h et 14h à 17h

vendredi 15h à 19h

Allée des aubépines, rue du temple, 30700 Sanilhac
bibliosansag@sanilhac-sagries.fr
04 28 70 45 65

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La médiathèque vous informe ☺

N’hésitez pas à venir découvrir ou nous rendre visite afin de bénéficier gratuitement de nombreux services :

*une carte gratuite vous permet d’emprunter des livres, des CD, des DVD (tous styles de musique et films, adulte, enfants, des documentaires)

*cette carte unique vous permet de créer un compte usager pour le réseau des médiathèques du pays d’Uzès (soit 19 structures) pour :

– rechercher, faire des listes, réserver et emprunter des documents sur l’ensemble des médiathèques (accès au catalogue en ligne)

– faciliter l’emprunt avec la navette interbibliothèques qui offre le choix de retirer vos réservations dans la bibliothèque de votre choix

– des offres en ligne gratuites : 2 programmes par mois et par carte  (fictions, séries, films d’animation, courts, documentaires, spectacles,…)

– des cours vidéos en ligne pour les loisirs, la vie professionnelle (code de la route, yoga, musique, fitness, langues,…)

– une application d’écoute d’histoires afin d’éveiller les petites oreilles de 0 à 8 ans (+de 1 000 oeuvres, contes et musique)

– des jeux vidéo pour tous

– des modules vidéos couvrant 300 logiciels et applications dans domaines variés : bureautique, multimédia, internet, mail, sites internet, …)

– un accès à la presse culturelle et francophone : kiosque numérique (magazines d’art, revues culturelles, fanzines créatifs)

– une application mobile pour accéder en un clic au catalogue de l’ensemble des bibliothèques et médiathèques du réseau et à son compte abonné (Bibenpoche).

– recevoir le programme des animations

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022

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[/cmsms_column][cmsms_column data_width= »1/2″][cmsms_button button_link= »https://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2022/08/CR-DU-CM-DU-29.6.22.pdf » button_target= »blank » button_text_align= »center » button_font_weight= »100″ button_font_style= »normal » button_padding_hor= »20″ animation_delay= »0″]Télécharger le Compte rendu[/cmsms_button][cmsms_text]

Compte Rendu du conseil municipal du 29.6.22

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VIGILANCE ROUGE – Interdiction absolue de faire du feu en période estivale

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AFFICHE NE JOUER PAS avec le FEU (CLIC)

Aux Habitants de la Commune de Sanilhac-Sagriès

Le niveau de danger d’incendie de forêt de ce mercredi 6 juillet 2022 a été classé en « Très sévère » par Météo France pour votre commune (zones météo 005 et 008).

Cette information vous est relayée en complément du courrier du 05 juillet 2021 de Mme Marie-Françoise Lecaillon, préfète du Gard.

Le passage en risque très sévère correspond à une vigilance rouge.

Cela entraine une interdiction de bivouaquer, de pratiquer le camping sauvage ainsi que de réaliser des travaux potentiellement générateurs de départs de feu.
Par ailleurs, la circulation dans les massifs forestiers est vivement déconseillée ainsi que tout type d’emploi du feu jusqu’à 200 m des forêts est strictement interdit.

Toutes ces mesures sont prévues par l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2020-0071 du 15 juin 2020

(réglementant l’usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping sauvage dans le cadre de la prévention des incendies de forêt)

ainsi que l’ arrêté fermeture des massifs forestiers au public

(interdisant dans le département du Gard l’accès aux massifs forestiers en raison du risque d’incendie)

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