par BureauMairie | Jan 22, 2019 | Actu à la une, Environnement
Pourquoi débroussailler ?
UNE OBLIGATION LEGALE
Vous êtes propriétaire ou ayant droit d’un terrain bâti dans le Gard : alors vous êtes concerné par le débroussaillement.
Même s’il ne peut pas éviter des départs de feu, le débroussaillement est un facteur qui limite la propagation du feu. Les dispositions sont définies par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, ainsi que l’arrêté préfectoral n° 2006-131-4 du 11 mai 2006 relatif à la prévention des incendies de forêt.
UN DEVOIR EN MATIERE DE PROTECTION ET DE SECURITE
Débroussailler, c’est… :
- garantir une plus grande sécurité des biens et des personnes
- limiter la propagation d’un éventuel incendie
- protéger la nature
- favoriser le travail des sapeurs-pompiers
Comment débroussailler ?
- en réalisant des éclaircies pour diminuer la densité des arbres et mettre à distance les cimes
- en élaguant les arbres conservés
- si leur hauteur totale est supérieure ou égale à 6 mètres sur 2m
- si la hauteur totale est inférieure ou égale à 6m sur 1/3
- Un débroussaillement efficace permet de limiter la propagation du feu et diminuer son intensité
Sanctions DEBROUSSAILLAGE
EN CAS DE NON RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
Les contrevenants aux dispositions de l’arrêté préfectoral, sur les règles de débroussaillement à respecter autour des habitations et des accès, sont passibles d’une amende prévue par les contraventions de 4ème ou de 5ème classe selon la situation des terrains en cause.
En de non-exécution des travaux, une mise en demeure sera adressée avec un délai de 1 mois pour réaliser les travaux.
En cas de non réalisation les travaux pourront être exécutés d’office aux frais du contrevenant.
Où débroussailler ?
VOTRE TERRAIN EST SITUÉ À UNE DISTANCE INFÉRIEURE À 200 MÈTRES D’UNE ZONE SENSIBLE :
bois, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisement
• Vous devez respecter les modalités de débroussaillement réglementées par arrêté préfectoral consultable dans votre mairie
Selon la zone dans laquelle est situé votre terrain (règles d’urbanismes consultables en mairie), vous devrez remplir les obligations suivantes :
- En zone urbaine : le propriétaire du terrain débroussaillera l’intégralité de sa parcelle
- En zone non urbaine : le propriétaire de la construction assurera le débroussaillement dans un rayon de 50m autour de celle-ci et sur 10m de part et d’autre de la voie d’accès, même si cette distance pénètre sur la propriété d’autrui
ATTENTION : le feu ne s’arrête pas aux limites de votre propriété, c’est pourquoi la réglementation l’impose, vous pouvez être amené à débroussailler chez votre voisin à vos frais avec son autorisation. En cas de refus du dit voisin, il faut saisir le Maire.
Cas particulier : vous désirez conserver sur votre propriété un parc arboré, vos haies, arbres, arbustes… ils font partie intégrante de la construction, dans ce cas, le rayon de 50m de débroussaillement réglementaire doit démarrer à partir du bord extérieur de la haie, du parc arboré, des arbres et des arbustes à conserver.
– propriété à cheval sur une zone urbaine et non urbaine
L’obligation est soumise aux deux réglementations.
par websagries | Jan 12, 2018 | Environnement
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Dispositif « Habiter Mieux »
Propriétaires occupants, faites des économies d’énergie !
Propriétaires bailleurs, rénovez en améliorant la performance énergétique de votre bien !
Factures d’énergie importantes, isolation défaillante, système de chauffage non performant, logement vieillissant… Le Conseil général et l’ANAH financent sur le territoire hors agglomérations du département le programme Habiter Mieux. Il s’agit d’un dispositif d’aide aux travaux d’amélioration thermique des logements.
Ce programme peut vous concerner :
- si vous êtes propriétaire occupant relevant des revenus plafonds tels que définis par l’ANAH (cf site du Conseil général www.gard.fr) et que votre logement, mal isolé ou mal chauffé, vous coûte trop cher en énergie;
- si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement loué sous conditions de loyers et de revenus des locataires et que vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre bien.
Les différents partenaires de l’opération offrent aux propriétaires concernés des financements, dès lors que les travaux sont éligibles, mais surtout la possibilité d’être accompagnés dans une démarche de réhabilitation de leur patrimoine.
Habitat & Développement est ainsi chargé par le Conseil général d’animer ce dispositif et d’aider les propriétaires dans leurs démarches.
Pour les propriétaires occupants, les aides peuvent être de 35 à 50% du montant des travaux, plus une prime de 4 000 €.
Pour les propriétaires bailleurs, les aides peuvent être de 25% du montant des travaux, plus une prime de 2 000 € si conventionnement de loyer.
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par websagries | Oct 30, 2017 | Environnement, Mairie
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La Mairie a sollicité la coopérative CITRE, basée à Uzès, pour équiper les toits de l’école communale de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 9Kwh qui produirons une électricité revendue à ENEDIS (ex EDF). Un module de 3Kwh a également été installé pour la production en autoconsommation qui permettra une économie substantielle.
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par websagries | Jan 16, 2017 | Environnement
[cmsms_row][cmsms_column data_width= »1/3″][cmsms_image align= »left » animation_delay= »0″ classes= »cadre-environnement »]387|http://www.sanilhac-sagries.com/wp-content/uploads/2017/01/cjs8i-Mairie_Sanilhac_Sagries-580×390.jpg|blog-masonry-thumb[/cmsms_image][/cmsms_column][cmsms_column data_width= »2/3″][cmsms_text]
Le Plan Communal de Sauvegarde est en cours de réalisation, il a pour mission la gestion du risque, l’information préventive et la protection de la population.
L’équipe municipale travaille sur le recensement des vulnérabilités et des risques présents ou a venir ( par ex : risques liés aux changements climatiques) sur la commune.
Toutes les personnes nécessitant des soins particuliers doivent se faire connaitre auprès de la mairie ou via le formulaire de contact sur le site ou en message privé sur la page facebook de la mairie de Sanilhac Sagriès.
Nous recensons également des personnes ressources dans la commune, si des personnes se portent volontaires n’hésitez pas à nous le faire savoir comme dit plus haut.
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