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Convocation au Conseil Municipal ordinaire
qui aura lieu le jeudi 07 Décembre 2021 à 18h30
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du Mercredi 15 Septembre 2021
- Dissolution du budget annexe « Eco Quartier » 2021 avec ajustement des crédits et décision de reversement de l’excédent de fonctionnement
- Remboursements réservations repas cantine
- Décisions modificatives : Budget Principal (M14)
- Décisions modificatives : Budget Principal (M49)
- Convention fourrière
- Demande de Subvention Amendes de Polices : Aménagement Centres Villages
- Avenant N°1 à la convention de mise en place d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
- CDG30 : Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire
- CDG30 : Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires -contrat 2022/2025
- CDG30 : Adhésion au service archives
- Règlement Foyer
- Instauration d’un droit de préemption urbain
- Questions diverses
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