Convocation au Conseil Municipal ordinaire du mercredi 31 juillet à 18h30
2024 CONVOCATION DU Mercredi 31.07.2024 A 18 H 30
2024 CONVOCATION DU Mercredi 31.07.2024 A 18 H 30
Vous trouverez ces documents dans l’onglet :
Commission Finances – Mairie de sanilhac-sagries
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, nous devons nous prononcer sur l’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
En effet, nous avons reçu un courrier de la Préfecture nous demandant de réaliser une carte d’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
La direction de l’aménagement et du développement durables de la CCPU a préparé une cartographie de notre commune avec le PLU et les servitudes qui s’appliquent, sur laquelle sont représentés des secteurs d’accélération des énergies renouvelables.
A ce titre, nous vous prions de trouver ci-après les zones identifiées pour avis.
Cartographie Sanilhac Sagriès zones d’accélération de l’énergie renouvelable
La direction de l’aménagement et du développement durables de la CCPU nous conseille de sectoriser en priorité les parcelles propriétés communales hors zones Natura 2000 ainsi que les zones urbaines.
Bientôt, les cartographies seront intégrées sur le portail de l’Etat prévu à cette effet comme demandé par l’Etat.
La procédure est la suivante :
La direction de l’aménagement et du développement durables de la CCPU reste à notre disposition,
Article : EPTB-Gardons_Article-entretien-rivière (1)
ARRETE N°89.2023 interdiction acces plateforme la Baumme Chapelle St Veredeme Tamp