Démarches administratives
Les services de la mairie sont à votre disposition pour vos démarches administratives.
Certaines d’entre elles peuvent être effectuées en ligne : vous trouverez des formulaires en ligne aux rubriques concernées.
CARTE D'IDENTITÉ
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Liste des mairies auprès desquelles déposer une demande de CNI :
PASSEPORT
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Liste des mairies auprès desquelles déposer une demande de Passeport :
Vous pouvez également faire une pré-demande de Passeport en ligne : >>> accès au téléservice
ÉTAT CIVIL
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
ACTE DE NAISSANCE
Qui peut faire une demande d’acte de naissance ?
- La personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- Un parent ou grand-parent de la personne concernée,
- Un enfant ou un petit-enfant de la personne concernée.
Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance ?
- Directement en mairie en vous munissant d’une pièce d’identité ou d’un livret de famille
- Par internet, en remplissant le formulaire ci-dessous.
votre demande sera traitée par notre secrétariat qui vous informera dès qu’il sera disponible :
MARIAGE
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.
NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
PERMIS DE CONDUIRE
- Vous pouvez désormais effectuer vos demandes de certificat d’immatriculation et de permis de conduire sans vous rendre au guichet d’une préfecture en allant sur le site : https://ants.gouv.fr/
Vous vous idenifiez directement avec FranceConnect avec l’un de vos comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr »
ou
vous créez votre compte ANTS* en cliquant sur « Mon espace » avec votre adresse mail et un mot de passe.
* vous recevez par mail votre identifiant et votre code personnel, transmis également par courrier (ou figurant sur le courrier d’envoi de votre ancienne carte grise), vous vous connectez ensuite sur votre espace.
Vous cliquez sur l’objet de votre demande et vous suivez les étapes proposées.
A tout moment vous pouvez suivre l’évolution de votre demande en vous connectant sur votre espace.
- Passer son permis de conduire, connaître les résultats de l’examen, le nouveau permis de conduire européen…
>>> toutes les informations ici
CARTE GRISE
- Vous pouvez désormais effectuer vos demandes de certificat d’immatriculation et de permis de conduire sans vous rendre au guichet d’une préfecture en allant sur le site : https://ants.gouv.fr/
Vous vous idenifiez directement avec FranceConnect avec l’un de vos comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr »
ou
vous créez votre compte ANTS* en cliquant sur « Mon espace » avec votre adresse mail et un mot de passe.
* vous recevez par mail votre identifiant et votre code personnel, transmis également par courrier (ou figurant sur le courrier d’envoi de votre ancienne carte grise), vous vous connectez ensuite sur votre espace.
Vous cliquez sur l’objet de votre demande et vous suivez les étapes proposées.
A tout moment vous pouvez suivre l’évolution de votre demande en vous connectant sur votre espace.
- Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
ÉTRANGER
Informations, droits et démarches pour les étrangers entrant ou résidant en France et pour le Français prévoyant de se déplacer à l’étranger.
NOUVEAUX ARRIVANTS
Vous venez de vous installer dans la commune. Avez-vous pensé à réaliser quelques démarches nécessaires à votre vie quotidienne et citoyenne ?
- Faire modifier votre adresse sur carte d’identité, passeport, carte de séjour (dans le mois qui suit), carte grise véhicules
- Vous inscrire sur les listes électorales (entre le déménagement et le 31 décembre) en mairie
- Faire modifier la carte grise pour tous changements : nouvelle adresse, nouveau département, changement d’état civil, …
- Consulter les accueils pour la petite enfance (micro-crèche, assistantes maternelles) >>> visitez le site de la CCPU
- Inscrire les enfants à l’école maternelle et primaire en mairie
- Se renseigner sur la collecte des déchets, tri, jours de ramassage, déchetterie >>> visitez le site du SICTOMU
